Les buffers contracycliques: Les propositions

La feuille de route finale sur les nouvelles propositions de Bâle III est publiée en 2010. Toutes les mesures inscrites sont programmées pour prendre effet graduellement par "bloc" avec une date limite fixée dans un premier temps à 2015 avant d'être repoussé pour  janvier 2019.

Pour rappel en Europe: Bâle II ainsi que les amendements additionnels sur les exigences règlementaires sont inscrits depuis 2004 dans la directive Capital Requirements [CRD]. Bâle III vient compléter et débroussailler Bâle II avec toute une série de nouvelles thématiques visant à améliorer la stabilité des banques. On peut résumer les idées principales:

• L'introduction d'un meilleur calcul du risque de liquidité avec un ratio à 1 mois "Liquidity Coverage Ratio" [LCR] et un ratio à 1 an "Net Stable Funding Ratio" [NSFR].
• Le renforcement de la taille des fonds propres ainsi que leur qualité. 
• Prise en compte du risque de contrepartie dans la mesure globale du risque.
• Le ratio de levier  voit son dénominateur modifié avec prise en compte de l'exposition des produits dérivés et autres expositions hors bilan. 
• Transparence sur l'étendue de l'exposition aux produits structurés/complexes
• Enfin et, c'est ce qui nous intéresse ici; la mise en place d'un matelas (ou buffer) contra-cycliques

Si le débat sur la nécessité d’appliquer des buffers en capital contra-cycliques était déjà ancien, les choses s’accélèrent à partir de 2008. Des groupes de travails se réunissent tant à la la banque centrale européenne (“Workshop on the Potential Pro-Cyclicality of the New Regulatory Framework”, 2008) qu’au sein du Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) (Countercyclical capital buffer proposal, [voir le document consultatif  de  2010]). Le constant qui part des observations de la crise financière est que le risque crédit, qui est fortement corrélé au « business cycles », pose un problème de pro cyclicité du capital règlementaire en cas de choc négatif sur l’économie. Les exigences institutionnelles ont en effet joué un rôle amplificateur pendant la crise, en plus de compliquer les conditions de reprises et cela est d’autant plus intensément que la période avant la crise connaissait un excès d’offre de crédit.

Les principales propositions pour le buffer sont:

• Le buffer de capital contra cyclique doit représenter un matelas de 0 à 2,5% au-dessus du minimum du capital règlementaire qui a été proposé par la banque centrale ou l’organisme chargé de la régulation bancaire. Les banques qui n’arrivent pas à constituer un buffer suffisant pourraient se voir imposer des contraintes notamment sur l’affectation des bénéfices. Ce matelas doit pour les banques internationales tendres vers une moyenne pondérée des buffers des pays dans lesquels la banque est active. Le but est que le matelas de capital reflète le plus juste possible l’exposition au risque.

• Ce volant sera activé dès que les autorités estimeront que la croissance du crédit est devenue trop importante et qu’elle fait courir un risque systémique. Les autorités nationales doivent faire un monitoring permanent pour anticiper un retournement de tendance. Toute activation ou variation à la hausse du volant doit être annoncée un an à l’avance pour limiter les couts d’ajustement des banques auquel les banques pourraient faire face. Par contre, une variation à la baisse doit être répercutée immédiatement afin de limiter une contraction de l’offre de crédit.

Chaque pays membre doit désigner un comité chargé d’évaluer les modalités de mise en œuvre selon quatre principes :

1. Le buffer ne doit servir qu’à protéger l’économie contre un excès d’offre de crédit en période faste.
2. Le calcul sur la taille, le timing d’implémentation doit être basé essentiellement sur la variable Crédit/PIB. 
3. Les variables utilisées doivent être simples, disponibles au public pour permettre à chacun de les utiliser.
4. Il est recommandé de compléter le buffer en capital d’autres mesures de contrôle macro-prudentiels.

Voilà, c'est tout pour les propositions des buffers. Dans les prochains articles nous verrons plus en détail la mise en oeuvre de ces réformes, et je ferais une petite conclusion sur le bilan des premières réformes, en attendant n'hésitez pas commenter.